Assurance Maladie

Le texte final de la convention médicale signée le mardi 4 juin 2024 entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux.

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Haute Autorité de Santé

Le référentiel des bonnes pratiques professionnelles, applicable aux sociétés de téléconsultation.

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Haute Autorité de Santé

Lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin.

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Agence du Numérique en Santé

Le référentiel des SI de sociétés de téléconsultation (interopérabilité, sécurité et éthique).

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Ministère de la Santé et de l’Accès aux Soins

L'agrément des sociétés de téléconsultation.

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